CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS

Conditions générales de vente des produits numériques:

Entre

L’Infirmière Coach De Santé, (le vendeur), (courriel: contact@infirmierecoachdesante.com)

et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

1. Objet et dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site infirmierecoachdesante.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

1.2 L’Infirmière Coach De Santé se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

1.3 Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV.

1.4 Le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement.

1.5 Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

2. Caractéristiques des produits de notre Boutique

2.1 La boutique de l’Infirmière Coach de Santé vend des  documents ainsi que des supports d’apprentissage et d’éducation à la santé sous forme de carterie, signets, e-books, etc. Le tout, en format numérique.

2.2 À l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les dits documents, en format PDF.

3. Les prix de vente

3.1 Nos prix sont indiqués en Dollars Canadiens, hors Taxes. 

3.2 Les taxes (TPS: 5% et TVQ: 9.9750%) sont applicables à nos produits et seront ajoutées au prix du produit acheté. 

3.3 L’Infirmière Coach De Santé, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Délai de disponibilité des produits

4.1 Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès que le paiement est confirmé.

5. Les commandes

5.1 Pour passer une commande, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
  • Cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

5.2 En passant une commande sur notre site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

5.3 L’Infirmière Coach De Santé, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5.4  L’Infirmière Coach De Santé, se réserve le droit d’annuler toute commande présentant des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

6. Validation et confirmation des commandes

6.1 Toute commande passée sur notre site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. Vous reconnaissez en avoir entière connaissance

6.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6.4 La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

7. Livraison des commandes

7.1 Les produits numériques vendus sur le site de l’Infirmière Coach De Santé sont disponibles uniquement en téléchargement.

 

8. Modalités de paiement et incidents

8.1 La validation de la commande implique pour le client, l’obligation de payer le prix indiqué.

8.2 Le règlement de vos achats se fait par carte bancaire immédiatement au moment de l’achat, via les systèmes sécurisés STRIPE, Woo payment ou PAYPAL, selon votre choix.

8.3 Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.  

8.4 Les données de votre carte de crédit sont sous le processus de confidentialité des systèmes de paiement utilisés (Paypal, STRIPE ou Woopayment). Notre site ne conserve pas vos données bancaires.
Ces plateformes de paiement sont certifiées PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’elles protègent les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

8.5 Tout paiement bloqué par le système de paiement sécurisé utilisé entraînera l’annulation de la commande.

8.6 L’infirmière Coach De Santé, se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement dû n’est pas complété dans les 48 heures suivant la commande.

8.7 L’intégralité du paiement de la commande est exigé une fois que le panier validé.

9. Droit de rétractation

9.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. Remboursement

10.1 Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

10.2 L’Infirmière Coach De Santé peut néanmoins procéder à un remboursement si l’achat a été effectué en double par le client.

11. Réclamations et service après vente

11.1 Pour rejoindre le service après vente et pour toutes réclamations, un courriel doit être adréssée à contact@infirmierecoachdesante.com

11.2 Si le problème ne peut pas être résolu via courriel ou téléphone, nous vous proposerons d’autres options.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Toutes les créations, textes, images, illustrations, vidéos, cartoons, audios, montages et compositions de notre site, sont la propriété exclusive de l’Infirmière Coach De Santé.

12.3 Sans l’accord préalable de l’Infirmière Coach De Santé, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de notre site ou nos produits digitaux qu’ils soient numériques, écrits, visuels ou sonores.

12.4 Les produits même après leur achat, démeurent la propriété intellectuelle de l’Infirmière Coach De Santé.

13. Conditions et termes d’usage de de produits

13.1 Nos produits digitaux sont uniquement destinés aux utilisations suivantes:

  • Usage strictement privé (personnel).
  • Usage en classe par un enseignant pour ses élèves.
  • Usage par un professionnel de la santé pour l’éducation au patient. 

13.3 L’Infirmière Coach De Santé permet l’usage à titre personnel mais, ne permet pas la modification des fichiers téléchargés. Il n’est pas permis de copier et coller nos textes et illustrations, de les publier en votre nom, ou encore d’en faire le partage sur internet.

13. Limitation de responsabilité

13.1 L’Infirmière Coach De Santé engage sa responsabilité envers ses clients en cas de manquement au contrat conclu.

13.2 L’Infirmière Coach De Santé ne peut être tenue pour responsable dans les situations suivantes:

  • cas de la force majeure ;
  • fait hors de son contrôle ne pouvant lui être imputable ;

14. Confidentialité

14.1 L’infirmière coach de santé considère la confidentialité du client avec la plus haute importance. De façon générale, les informations recueillies auprès de nos patients et clients sont confidentielles. Nom, adresse et courriel ne sont obtenus qu’avec votre consentement. Aucune information vous concernant ne peut donc être divulguée à qui que ce soit sans votre accord.

14.2 De plus, selon son code déontologique, l’infirmière coach de santé a envers ses patients une obligation de confidentialité qui inclut les informations collectées par l’infirmière et divulguées par le patient. D’après sa responsabilité légale et éthique l’infirmière maintien la confidentialité des clients et des informations obtenues lors des soins et services.

14.3 Nous ne vendons pas et ne divulguons pas les informations de nos clients à des tiers.

14.4 En autorisant l’infirmière coach de santé à collecter vos informations, vous nous permettez de personnaliser votre expérience avec nous de manière à ce que nous puissions vous offrir un service de haute qualité. Aussi, ces informations permettent le traitement des commandes, et l’édition des factures.

14.5 En soumettant ses informations, le client accepte de recevoir des courriels de la part de l’infirmière coach de santé uniquement. 

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du Québec (CANADA).

15.2 En présence de litige, le droit applicable est le droit du Québec (CANADA).